SOCIALWINDOWS – Conditions Générales de Vente
(d'application pour des achats à des fins professionnelles)
Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre SOCIALWINDOWS et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l'intermédiaire d'un document écrit, dûment signé par SOCIALWINDOWS et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure. SOCIALWINDOWS se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.
1. Identité de SOCIALWINDOWS
SOCIALWINDOWS
A department of PILI.BE
16 rue du doyenné
B 1180 BRUSSELS
TVA BE869 793 753
BE72 7350 5733 9516
info@socialwindows.be
SOCIALWINDOWS est spécialisée dans la ventes de solutions panneaux plexiglas et encadrements à usage professionnel.
2. Réservation et paiement en magasin
Le client a la possibilité de réserver un produit. Il sera informé du moment où le produit peut être retiré dans l'atelier situé à Nivelles 13 rue du Commerce. La convention d'achat-vente n'entre en vigueur qu'au moment du règlement du paiement.
SOCIALWINDOWS se réserve le droit de refuser des commandes et réservations dans les cas suivants :
-
en cas de graves soupçons de mauvaise foi ou d'intention d'escroquerie ;
-
en cas d'abus répété du droit de rétractation ;
-
en cas de suspicion d'abus (de droit) répété ou de fraude dans le chef d'un client ;
-
en cas de communication de données erronées, suspectes ou incorrectes ;
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si SOCIALWINDOWS constate qu'une personne fournit des données fictives à plusieurs reprises ;
-
en cas de force majeure.
Le client sera informé par courrier électronique lorsque le produit pourra être retiré en notre adresse ou quand le produit sera livré à son domicile.
3. Livraison ou enlèvement d’une commande
Livraison
Moyennant supplément précisé par courrier électronique , la commande du client est livrée - après réception du paiement - à une adresse en Belgique choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 2 jours calendrier (voir le point 10).
Le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les produits/services commandés et/ou à livrer, avec en annexe comme preuve de la commande un PDF contenant un lien renvoyant aux présentes conditions générales.
Enlèvement
Le client sera averti de la mise a disposition de sa commande par messages électroniques ou e-mails. Dans le cas où le client n’a pas retiré ses marchandises, après avoir reçu deux messages électroniques ou e-mails, dans un délai de 5 jours maximum, SOCIALWINDOWS est en droit d’annuler la commande ou de considérer le contrat comme dissolu. Aucun remboursement ne sera accordé.
4. Prix
Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s’entendent HORS T.V.A. . Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d'autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément. Tous les prix sont en Euro/€.
Tous les prix sont basés sur Cash & Carry. Les services supplémentaires (livraison, installation...) ne sont donc pas compris et les produits seront livrés moyennant le paiement des éventuels frais supplémentaires.
Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le montant d'achat total n'ait été payé. Le prix, en ce compris les frais de livraison éventuels, doit donc être intégralement payé avant la livraison. Un contrat de « vente à distance » ne sera rédigé qu’au moment où un bon de commande aura été remis au consommateur ou lui aura été envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client.
Le client peut payer par virement bancaire en ligne sur le site Socialwindows.be ou par Bancontact lors de l'enlèvement en magasin, mais pas au moment de la livraison.
5. Livraison
Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par e-mail au client.
Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par Socialwindows en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Dans certains cas, le chauffeur-livreur peut être amené à demander une pièce d'identité lors de la livraison. Le client accuse bonne réception de la livraison, moyennant la signature d'un bon de livraison.
Chaque défaut visible du produit doit être mentionné sur la copie du bon de livraison et celui-ci doit être renvoyé à Socialwindows (info@Socialwindows) endéans les deux jours calendrier suivant la livraison.
Socialwindows ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du produit en cas de livraison effectuée par notre partenaire dans un lieu choisi par le client autre que l’adresse de son domicile, par exemple, chez le voisin du client ou à une adresse privée à proximité du client.
Le client est responsable du lieu de livraison choisi selon les conditions du partenaire de livraison.
6. Délai de livraison
7. Retrait en magasin
8. Transfert de propriété et des risques
9. Droit de révocation
10. Le droit à la dissolution
11. Garanties
11.2. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour Socialwindows ou causerait un sérieux désagrément au client, Socialwindows s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.
12. Risques Internet
13. Dispositions générales - tribunaux compétents
14. Propriété intellectuelle
15. Plaintes et différends éventuels
info@ombudsmanducommerce.be – Avenue Edmond Van Nieuwenhuyzen 8, 1160 Bruxelles – BCE Bruxelles 0666.706.635.
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur de Socialwindows:
du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.